Conditions d'utilisation
Règles du jeu, posées clairement
Tout ce qu'il faut savoir avant d'utiliser Noyalty, vos droits, nos engagements.
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Noyalty par tout utilisateur ayant créé un compte, qu'il soit en période d'essai ou titulaire d'un abonnement payant.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux et financiers de la relation contractuelle.
L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description de la plateforme
Noyalty est une solution SaaS permettant aux commerçants, indépendants et professionnels de créer, personnaliser et gérer des programmes de fidélité digitaux pour leurs clients.
La plateforme propose notamment, selon la formule souscrite, les fonctionnalités suivantes :
création et personnalisation de cartes de fidélité digitales ;
gestion des clients et de leur historique de fidélité ;
validation des tampons via QR code ou NFC ;
gestion des récompenses ;
envoi de campagnes de communication (e-mail, SMS) ;
segmentation de la clientèle ;
automatisations marketing ;
statistiques et tableaux de bord ;
fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ;
gestion multi-établissements.
3. Création et gestion du compte
L'accès à Noyalty nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Chaque compte est strictement personnel. Le partage ou la cession du compte à un tiers non autorisé est interdit.
En cas de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer Noyalty sans délai via l'adresse contact@noyalty.com.
4. Accès et disponibilité
Noyalty met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme.
L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de défaillance d'un prestataire tiers ou de force majeure. Noyalty s'efforce de limiter l'impact de ces interruptions.
Noyalty ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser Noyalty dans le respect des lois et réglementations applicables et conformément à la destination des fonctionnalités proposées.
L'utilisateur s'interdit expressément :
d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire à la plateforme ;
de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
d'utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
de collecter des données relatives à d'autres utilisateurs sans autorisation ;
de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation ;
de revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers.
6. Contenus importés par l'utilisateur
L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus (logos, images, textes, informations) qu'il importe sur la plateforme.
Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur utilisation sur Noyalty ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur accorde à Noyalty les droits strictement nécessaires au traitement, au stockage et à l'affichage de ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.
Noyalty se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.
7. Utilisation des fonctionnalités de communication
Les fonctionnalités permettant l'envoi de communications (e-mails, SMS, notifications) doivent être utilisées dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles.
L'utilisateur est seul responsable :
du contenu des communications envoyées via la plateforme ;
de la licéité de ses listes de contacts ;
du respect des droits d'opposition et de désinscription de ses destinataires ;
du respect de la réglementation anti-spam (RGPD, loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Noyalty ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des fonctionnalités de communication.
8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Noyalty utilisent des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans la création ou la personnalisation de contenus.
Les résultats générés par ces fonctionnalités sont proposés à titre d'aide et ne constituent pas des conseils professionnels.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés avant toute diffusion.
L'utilisateur s'engage à ne pas saisir de données personnelles sensibles ou non nécessaires dans les champs destinés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.
9. Responsabilité des données clients
Dans le cadre de l'utilisation de Noyalty, l'utilisateur professionnel collecte et gère les données personnelles de ses propres clients. À ce titre, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Il lui appartient notamment :
d'informer ses clients de la collecte et de l'utilisation de leurs données ;
de disposer d'une base légale valable pour chaque traitement ;
d'obtenir les consentements nécessaires ;
de permettre à ses clients d'exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) ;
de respecter les durées de conservation appropriées ;
de respecter les règles applicables à la prospection commerciale.
Les modalités de traitement des données par Noyalty en qualité de sous-traitant sont précisées dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) disponible sur la plateforme.
10. Propriété intellectuelle
Noyalty et l'ensemble de ses éléments constitutifs (interface, fonctionnalités, codes, contenus, marques, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété exclusive de Noyalty.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation de la plateforme, personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
11. Suspension et résiliation
Noyalty peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme, de défaut de paiement persistant ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur sera préalablement informé et invité à régulariser la situation.
Les modalités de résiliation à l'initiative de l'utilisateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Évolution de la plateforme et des CGU
Noyalty se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités et les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14. Contact
E-mail : contact@noyalty.com
Adresse postale : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Noyalty par tout utilisateur ayant créé un compte, qu'il soit en période d'essai ou titulaire d'un abonnement payant.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux et financiers de la relation contractuelle.
L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description de la plateforme
Noyalty est une solution SaaS permettant aux commerçants, indépendants et professionnels de créer, personnaliser et gérer des programmes de fidélité digitaux pour leurs clients.
La plateforme propose notamment, selon la formule souscrite, les fonctionnalités suivantes :
création et personnalisation de cartes de fidélité digitales ;
gestion des clients et de leur historique de fidélité ;
validation des tampons via QR code ou NFC ;
gestion des récompenses ;
envoi de campagnes de communication (e-mail, SMS) ;
segmentation de la clientèle ;
automatisations marketing ;
statistiques et tableaux de bord ;
fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ;
gestion multi-établissements.
3. Création et gestion du compte
L'accès à Noyalty nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Chaque compte est strictement personnel. Le partage ou la cession du compte à un tiers non autorisé est interdit.
En cas de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer Noyalty sans délai via l'adresse contact@noyalty.com.
4. Accès et disponibilité
Noyalty met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme.
L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de défaillance d'un prestataire tiers ou de force majeure. Noyalty s'efforce de limiter l'impact de ces interruptions.
Noyalty ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser Noyalty dans le respect des lois et réglementations applicables et conformément à la destination des fonctionnalités proposées.
L'utilisateur s'interdit expressément :
d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire à la plateforme ;
de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
d'utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
de collecter des données relatives à d'autres utilisateurs sans autorisation ;
de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation ;
de revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers.
6. Contenus importés par l'utilisateur
L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus (logos, images, textes, informations) qu'il importe sur la plateforme.
Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur utilisation sur Noyalty ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur accorde à Noyalty les droits strictement nécessaires au traitement, au stockage et à l'affichage de ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.
Noyalty se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.
7. Utilisation des fonctionnalités de communication
Les fonctionnalités permettant l'envoi de communications (e-mails, SMS, notifications) doivent être utilisées dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles.
L'utilisateur est seul responsable :
du contenu des communications envoyées via la plateforme ;
de la licéité de ses listes de contacts ;
du respect des droits d'opposition et de désinscription de ses destinataires ;
du respect de la réglementation anti-spam (RGPD, loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Noyalty ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des fonctionnalités de communication.
8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Noyalty utilisent des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans la création ou la personnalisation de contenus.
Les résultats générés par ces fonctionnalités sont proposés à titre d'aide et ne constituent pas des conseils professionnels.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés avant toute diffusion.
L'utilisateur s'engage à ne pas saisir de données personnelles sensibles ou non nécessaires dans les champs destinés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.
9. Responsabilité des données clients
Dans le cadre de l'utilisation de Noyalty, l'utilisateur professionnel collecte et gère les données personnelles de ses propres clients. À ce titre, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Il lui appartient notamment :
d'informer ses clients de la collecte et de l'utilisation de leurs données ;
de disposer d'une base légale valable pour chaque traitement ;
d'obtenir les consentements nécessaires ;
de permettre à ses clients d'exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) ;
de respecter les durées de conservation appropriées ;
de respecter les règles applicables à la prospection commerciale.
Les modalités de traitement des données par Noyalty en qualité de sous-traitant sont précisées dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) disponible sur la plateforme.
10. Propriété intellectuelle
Noyalty et l'ensemble de ses éléments constitutifs (interface, fonctionnalités, codes, contenus, marques, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété exclusive de Noyalty.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation de la plateforme, personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
11. Suspension et résiliation
Noyalty peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme, de défaut de paiement persistant ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur sera préalablement informé et invité à régulariser la situation.
Les modalités de résiliation à l'initiative de l'utilisateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Évolution de la plateforme et des CGU
Noyalty se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités et les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14. Contact
E-mail : contact@noyalty.com
Adresse postale : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Noyalty par tout utilisateur ayant créé un compte, qu'il soit en période d'essai ou titulaire d'un abonnement payant.
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent les aspects commerciaux et financiers de la relation contractuelle.
L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description de la plateforme
Noyalty est une solution SaaS permettant aux commerçants, indépendants et professionnels de créer, personnaliser et gérer des programmes de fidélité digitaux pour leurs clients.
La plateforme propose notamment, selon la formule souscrite, les fonctionnalités suivantes :
création et personnalisation de cartes de fidélité digitales ;
gestion des clients et de leur historique de fidélité ;
validation des tampons via QR code ou NFC ;
gestion des récompenses ;
envoi de campagnes de communication (e-mail, SMS) ;
segmentation de la clientèle ;
automatisations marketing ;
statistiques et tableaux de bord ;
fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ;
gestion multi-établissements.
3. Création et gestion du compte
L'accès à Noyalty nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
Chaque compte est strictement personnel. Le partage ou la cession du compte à un tiers non autorisé est interdit.
En cas de suspicion de compromission du compte, l'utilisateur doit en informer Noyalty sans délai via l'adresse contact@noyalty.com.
4. Accès et disponibilité
Noyalty met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la plateforme.
L'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de défaillance d'un prestataire tiers ou de force majeure. Noyalty s'efforce de limiter l'impact de ces interruptions.
Noyalty ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
5. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser Noyalty dans le respect des lois et réglementations applicables et conformément à la destination des fonctionnalités proposées.
L'utilisateur s'interdit expressément :
d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire à la plateforme ;
de contourner ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
d'utiliser la plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ;
de collecter des données relatives à d'autres utilisateurs sans autorisation ;
de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
d'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation ;
de revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers.
6. Contenus importés par l'utilisateur
L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus (logos, images, textes, informations) qu'il importe sur la plateforme.
Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ces contenus et que leur utilisation sur Noyalty ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur accorde à Noyalty les droits strictement nécessaires au traitement, au stockage et à l'affichage de ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.
Noyalty se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans préavis.
7. Utilisation des fonctionnalités de communication
Les fonctionnalités permettant l'envoi de communications (e-mails, SMS, notifications) doivent être utilisées dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles.
L'utilisateur est seul responsable :
du contenu des communications envoyées via la plateforme ;
de la licéité de ses listes de contacts ;
du respect des droits d'opposition et de désinscription de ses destinataires ;
du respect de la réglementation anti-spam (RGPD, loi pour la confiance dans l'économie numérique).
Noyalty ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des fonctionnalités de communication.
8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Noyalty utilisent des technologies d'intelligence artificielle pour assister l'utilisateur dans la création ou la personnalisation de contenus.
Les résultats générés par ces fonctionnalités sont proposés à titre d'aide et ne constituent pas des conseils professionnels.
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de la validation et de l'utilisation des contenus générés avant toute diffusion.
L'utilisateur s'engage à ne pas saisir de données personnelles sensibles ou non nécessaires dans les champs destinés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.
9. Responsabilité des données clients
Dans le cadre de l'utilisation de Noyalty, l'utilisateur professionnel collecte et gère les données personnelles de ses propres clients. À ce titre, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD.
Il lui appartient notamment :
d'informer ses clients de la collecte et de l'utilisation de leurs données ;
de disposer d'une base légale valable pour chaque traitement ;
d'obtenir les consentements nécessaires ;
de permettre à ses clients d'exercer leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition) ;
de respecter les durées de conservation appropriées ;
de respecter les règles applicables à la prospection commerciale.
Les modalités de traitement des données par Noyalty en qualité de sous-traitant sont précisées dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) disponible sur la plateforme.
10. Propriété intellectuelle
Noyalty et l'ensemble de ses éléments constitutifs (interface, fonctionnalités, codes, contenus, marques, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et restent la propriété exclusive de Noyalty.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation de la plateforme, personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
11. Suspension et résiliation
Noyalty peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme, de défaut de paiement persistant ou d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur sera préalablement informé et invité à régulariser la situation.
Les modalités de résiliation à l'initiative de l'utilisateur sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Évolution de la plateforme et des CGU
Noyalty se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, ses fonctionnalités et les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14. Contact
E-mail : contact@noyalty.com
Adresse postale : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne