1. Éditeur du site et de l'application

Le site internet et l'application Noyalty sont édités par :

• Nom commercial : Noyalty

• Nom / Dénomination sociale : Roseline Mukendi Kumwamba

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège social : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne

• Numéro SIREN / SIRET : 831 899 901 00027

• TVA intracommunautaire : Non applicable

• Adresse e-mail : contact@noyalty.com

• Directrice de la publication : Roseline Mukendi
  
  
  

2. Hébergement

L'application Noyalty est hébergée par :

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

L'infrastructure technique, la base de données et certains services d'authentification de Noyalty reposent également sur les services de Supabase.

Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux différents prestataires techniques utilisés par Noyalty sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et l'application Noyalty, notamment les textes, contenus, fonctionnalités, interfaces, éléments graphiques, illustrations, logos, icônes, marques, bases de données, logiciels, codes et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Noyalty ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site ou de l'application, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.

4. Accès au service

Noyalty est une plateforme SaaS permettant notamment aux professionnels de créer, personnaliser et gérer des programmes de fidélité digitaux.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur et, selon les fonctionnalités utilisées, la souscription à un abonnement.

Les conditions d'accès, d'utilisation, de paiement et de résiliation du service sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Noyalty.

5. Responsabilité

Noyalty s'efforce d'assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site et de l'application.

Toutefois, Noyalty ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service. L'accès au site ou à l'application peut notamment être temporairement suspendu en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de tout événement indépendant de la volonté de Noyalty.

Noyalty ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service, du non-respect des Conditions Générales de Vente ou d'un événement indépendant de sa volonté.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de ses services, Noyalty peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Noyalty.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent de différents droits concernant leurs données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : contact@noyalty.com

7. Cookies

Le site et l'application Noyalty peuvent utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Les modalités relatives à l'utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Noyalty.

8. Liens hypertextes

Le site ou l'application Noyalty peuvent contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.

Noyalty n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation et les Conditions Générales de Vente de Noyalty.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, l'application ou les services proposés par Noyalty :

• E-mail : contact@noyalty.com

• Courrier : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne