1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer de manière claire et transparente comment Noyalty collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de sa plateforme et de ses services.

Noyalty est une solution SaaS permettant aux commerçants, indépendants et professionnels de créer, personnaliser et gérer des programmes de fidélité digitaux.

La protection des données personnelles et le respect de la vie privée des utilisateurs et des clients finaux constituent une priorité pour Noyalty.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Pour les données personnelles relatives aux utilisateurs professionnels de la plateforme, le responsable du traitement est :

• Nom / Dénomination sociale : Roseline Mukendi Kumwamba

• Forme juridique : Micro-entreprise

• Adresse du siège social : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne

• Numéro SIREN / SIRET : 831 899 901 00027

• Adresse e-mail : contact@noyalty.com
  
  

Pour les données personnelles des clients finaux inscrits aux programmes de fidélité créés avec Noyalty, le commerçant ou professionnel utilisant la plateforme agit en principe en qualité de responsable du traitement. Noyalty intervient alors en qualité de sous-traitant et traite les données pour le compte et selon les instructions de l'utilisateur professionnel.

3. Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent de l'utilisation des services Noyalty.

3.1. Données des utilisateurs professionnels

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte Noyalty, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone, le cas échéant ;

• mot de passe sous forme sécurisée ;

• informations relatives à l'entreprise ou au commerce ;

• nom de l'établissement ;

• informations relatives à l'abonnement souscrit ;

• historique de facturation ;

• informations relatives à l'utilisation de la plateforme ;

• données techniques et de connexion ;

• échanges avec le service client.

Les données bancaires complètes ne sont pas directement conservées par Noyalty lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

3.2. Données des clients finaux

Dans le cadre des programmes de fidélité créés par les utilisateurs professionnels, Noyalty peut être amenée à traiter notamment :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• date d'anniversaire, lorsqu'elle est renseignée ;

• informations relatives à l'inscription au programme de fidélité ;

• historique des visites ;

• nombre de tampons obtenus ;

• récompenses obtenues et utilisées ;

• préférences ou informations liées au programme de fidélité ;

• interactions avec les campagnes de communication ;

• données nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités de segmentation et d'automatisation.

Les données effectivement collectées dépendent de la configuration du programme de fidélité choisie par chaque utilisateur professionnel.

4. Finalités du traitement

Noyalty traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées et légitimes, notamment :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;

• permettre l'accès à la plateforme ;

• fournir les fonctionnalités de Noyalty ;

• créer et gérer les programmes de fidélité ;

• gérer les inscriptions des clients finaux ;

• comptabiliser les visites et les tampons ;

• attribuer et gérer les récompenses ;

• gérer les abonnements et la facturation ;

• assurer le fonctionnement des campagnes de communication ;

• permettre la segmentation de la clientèle ;

• mettre en place les automatisations configurées par les utilisateurs ;

• fournir des statistiques et analyses ;

• proposer certaines fonctionnalités assistées par intelligence artificielle ;

• assurer le support client ;

• améliorer la sécurité et les performances de la plateforme ;

• prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
  
  
  

5. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, Noyalty traite les données personnelles sur différentes bases légales :

L'exécution d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la création du compte, à la fourniture du service ou à la gestion d'un abonnement.

Le respect d'une obligation légale, notamment concernant les obligations comptables, fiscales ou réglementaires.

L'intérêt légitime de Noyalty, notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes, améliorer les services et assurer le bon fonctionnement de l'application.

Le consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Concernant les données des clients finaux, il appartient à chaque utilisateur professionnel de déterminer la base légale appropriée aux traitements qu'il réalise au moyen de Noyalty.

6. Rôle de Noyalty et des utilisateurs professionnels

Lorsqu'un utilisateur professionnel utilise Noyalty pour collecter et gérer les données de ses propres clients, cet utilisateur agit en qualité de responsable du traitement. Il lui appartient notamment :

• d'informer ses clients de l'utilisation de leurs données ;

• de disposer d'une base légale permettant leur collecte et leur traitement ;

• d'obtenir leur consentement lorsque celui-ci est nécessaire ;

• de respecter les règles relatives à la prospection commerciale ;

• de permettre l'exercice des droits prévus par le RGPD ;

• de définir des durées de conservation appropriées.

Noyalty intervient dans ce cadre en qualité de sous-traitant et traite les données conformément aux instructions de l'utilisateur professionnel et aux conditions contractuelles applicables.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d'y accéder pour assurer le fonctionnement de Noyalty, notamment dans les domaines suivants : hébergement et infrastructure, gestion des bases de données, authentification, traitement des paiements, envoi de SMS et e-mails, intelligence artificielle, assistance client, analyse technique et sécurité.

Noyalty ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou des clients finaux.

8. Sous-traitants et prestataires techniques

Pour assurer le fonctionnement de la plateforme, Noyalty fait appel à différents prestataires techniques, notamment :

• — Supabase : hébergement et gestion de la base de données et authentification.

• — Stripe : traitement sécurisé des paiements et gestion des abonnements.

• — Brevo : envoi d'e-mails et de communications.

• — OpenAI : fonctionnalités assistées par intelligence artificielle.

• — Vercel : hébergement et déploiement de l'application.

Cette liste pourra évoluer en fonction des besoins techniques et du développement des services Noyalty.

9. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de Noyalty peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin d'assister les utilisateurs dans la création, l'optimisation ou la personnalisation de contenus.

Noyalty s'efforce de limiter les données transmises à celles strictement nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre volontairement de données personnelles sensibles ou non nécessaires dans les champs destinés aux fonctionnalités d'intelligence artificielle.

10. Communications par e-mail et SMS

Noyalty permet aux utilisateurs professionnels, selon leur abonnement et les fonctionnalités disponibles, d'envoyer des communications à leurs clients.

L'utilisateur professionnel reste responsable du respect de la réglementation applicable à ces communications. Il lui appartient notamment de s'assurer qu'il dispose d'une base légale valable pour contacter les personnes concernées et de respecter leurs choix en matière de communications commerciales.

11. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données relatives au compte d'un utilisateur professionnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Après la suppression du compte ou la fin de l'abonnement, certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la défense des droits de Noyalty ou résoudre un éventuel litige.

Les données relatives à la facturation sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable.

Les données des clients finaux sont conservées pendant la durée d'utilisation du service par l'utilisateur professionnel et selon les instructions de celui-ci, sous réserve des obligations légales applicables.

12. Sécurité des données

Noyalty met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des systèmes d'authentification, des restrictions d'accès, des mesures de sécurisation des infrastructures et des procédures de surveillance technique.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

13. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Noyalty peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, Noyalty veille à ce qu'ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment via une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

14. Cookies et technologies similaires

Noyalty peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour maintenir la connexion des utilisateurs, assurer la sécurité du service, mémoriser certaines préférences et permettre le bon fonctionnement des fonctionnalités.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l'utilisateur est recueilli lorsque la réglementation applicable l'exige.

15. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut disposer des droits suivants :

• droit d'accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité des données ;

• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  
  
  

16. Exercice des droits

Les utilisateurs professionnels peuvent exercer leurs droits en contactant Noyalty à l'adresse : contact@noyalty.com

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne effectuant la demande.

Lorsqu'une demande concerne les données d'un client final inscrit au programme de fidélité d'un commerçant, la personne concernée est invitée à contacter en priorité le commerçant ou professionnel responsable du programme de fidélité.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Il est toutefois recommandé de contacter préalablement Noyalty afin de permettre l'examen et, lorsque cela est possible, la résolution de la demande.

18. Données des mineurs

Noyalty est une solution destinée principalement aux professionnels. La création d'un compte professionnel Noyalty n'est pas destinée aux mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Concernant l'inscription éventuelle de mineurs à un programme de fidélité, il appartient à l'utilisateur professionnel de respecter la réglementation applicable.

19. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Noyalty mettra en œuvre les procédures nécessaires conformément à la réglementation applicable.

Lorsque Noyalty agit en qualité de sous-traitant, elle informera le responsable du traitement concerné dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d'une violation de données personnelles.

20. Modification de la Politique de confidentialité

Noyalty se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de l'ajout de nouvelles fonctionnalités, de l'évolution des prestataires techniques ou des modifications de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique. En cas de modification substantielle, Noyalty pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

21. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

• E-mail : contact@noyalty.com

• Adresse postale : 4 rue Jean Zay, 94380 Bonneuil-sur-Marne